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- Question au Gouvernement n° 1565 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 17/01/2019
- enfants - protection de l'enfance - protection de l'enfance
- Question écrite n° 32350 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 22/09/2020
- outre-mer - Insertion des jeunes Mahorais - Insertion des jeunes Mahorais
- Question écrite n° 25969 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 21/01/2020
- lieux de privation de liberté - Transition écologique et solidaire dans les établissements pénitentiaires - Transition écologique et solidaire dans les établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 20805 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 25/06/2019
- justice - Lutte contre la traite des êtres humains - Lutte contre la traite des êtres humains
- Question au Gouvernement n° 3387 de M. Robert Therry
- Date de dépôt : 07/10/2020
- entreprises - Mesures de soutien aux PME et TPE - Mesures de soutien aux PME et TPE
- Question écrite n° 34172 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 24/11/2020
- fonctionnaires et agents publics - Fonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique - Fonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique
- Question écrite n° 22627 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 03/09/2019
- santé - Encadrement de la pratique de la cryothérapie - Encadrement de la pratique de la cryothérapie
- Question écrite n° 17324 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/02/2019
- impôts et taxes - Fiscalité applicable aux rétrocessions par les SAFER - Fiscalité applicable aux rétrocessions par les SAFER
- Question écrite n° 44997 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/03/2022
- associations et fondations - Implication des associations dans la généralisation du SNU - Implication des associations dans la généralisation du SNU
- Question écrite n° 37438 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 23/03/2021
- enseignement secondaire - Modalités du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED - Modalités du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED
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