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- Date de dépôt : 17/05/2022
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- Question écrite n° 30170 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 09/06/2020
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- Question écrite n° 13322 de Mme Nathalie Sarles
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- Question écrite n° 40995 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 14/09/2021
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- Question écrite n° 7813 de Mme Anne-Laure Cattelot
- Date de dépôt : 24/04/2018
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants autistes - Scolarisation des enfants autistes
- Question écrite n° 35692 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/01/2021
- professions de santé - Situation des personnels soignants exerçant en SSIAD - Situation des personnels soignants exerçant en SSIAD
- Question écrite n° 7280 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 10/04/2018
- logement - Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN - Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN
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