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- Date de dépôt : 21/01/2020
- lieux de privation de liberté - Transition écologique et solidaire dans les établissements pénitentiaires - Transition écologique et solidaire dans les établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 20805 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 25/06/2019
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- Question au Gouvernement n° 3387 de M. Robert Therry
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- Question écrite n° 34172 de M. Bertrand Sorre
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- Question écrite n° 22627 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 03/09/2019
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- Question écrite n° 17324 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/02/2019
- impôts et taxes - Fiscalité applicable aux rétrocessions par les SAFER - Fiscalité applicable aux rétrocessions par les SAFER
- Question écrite n° 44997 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/03/2022
- associations et fondations - Implication des associations dans la généralisation du SNU - Implication des associations dans la généralisation du SNU
- Question écrite n° 37438 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 23/03/2021
- enseignement secondaire - Modalités du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED - Modalités du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED
- Question écrite n° 39694 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 22/06/2021
- moyens de paiement - Développement des crypto-monnaies - Développement des crypto-monnaies
- Question écrite n° 22094 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 30/07/2019
- logement - Sécurité des habitants d'immeubles collectifs - Sécurité des habitants d'immeubles collectifs
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