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Texte adopté n° 520 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient)
Texte adopté n° 517 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conseillers de l'Assemblée de Guyane)
Dossier législatif - Donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger
Dossier législatif - Intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce
Dossier législatif - Instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
Texte adopté n° 521 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports)
Texte adopté n° 522 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Carte Vitale biométrique)
Dossier législatif - Mission d'information sur l’accueil familial
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France