404357 résultats trouvés
- Dossier législatif - Reconnaissance institutionnelle de l’endométriose
- Dossier législatif - Droit des familles endeuillées
- Dossier législatif - Mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants
- Texte adopté n° 549 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053)
- Texte adopté n° 550 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'approfondissement du suivi de l'exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d'Aix-la-Chapelle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Suivi de l'exécution du traité d'Aix-la-Chapelle)
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
- Dossier législatif - Certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que dans la région Grand Est, les conseillers régionaux soient élus séparément dans les trois circonscriptions correspondant aux trois anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
- Dossier législatif - Dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne
- Dossier législatif - Autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats