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Question écrite n° 28276 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 14/04/2020
chômage - Covid-19 demande de gel du décompte des jours des chômeurs indemnisés - Covid-19 demande de gel du décompte des jours des chômeurs indemnisés
Question écrite n° 30671 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 23/06/2020
santé - Le « Ségur de la santé » face aux enjeux de l'accès aux soins - Le « Ségur de la santé » face aux enjeux de l'accès aux soins
Question écrite n° 23112 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 24/09/2019
santé - Lutte contre l'ambroisie - Clauses pénales à disposition des préfets - Lutte contre l'ambroisie - Clauses pénales à disposition des préfets
Question écrite n° 5167 de M. Rodrigue Kokouendo
Date de dépôt : 06/02/2018
personnes handicapées - Aménagement des centres d'accueil pour personnes en situation de handicap - Aménagement des centres d'accueil pour personnes en situation de handicap
Question écrite n° 45482 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 10/05/2022
logement - Comptabilisation des voix des mandataires des syndicats secondaires - Comptabilisation des voix des mandataires des syndicats secondaires
Question au Gouvernement n° 315 de M. Adrien Morenas
Date de dépôt : 22/11/2017
climat - bilan de la COP 23 - bilan de la COP 23
Question écrite n° 18987 de Mme Cathy Racon-Bouzon
Date de dépôt : 16/04/2019
travail - Prêt de main-d'œuvre et mécénat de compétences - Prêt de main-d'œuvre et mécénat de compétences
Question écrite n° 13823 de Mme Sylvia Pinel
Date de dépôt : 30/10/2018
sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires - Directive temps de travail - Sapeurs-pompiers volontaires - Directive temps de travail
Question écrite n° 33937 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 17/11/2020
femmes - Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences - Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Question écrite n° 45048 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 29/03/2022
Internet - Politique de censure du réseau social Twitter lors des élections présidentielles - Politique de censure du réseau social Twitter lors des élections présidentielles