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Dossier législatif - Rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies
Dossier législatif - Rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies
Dossier législatif - Recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique
Dossier législatif - Conditions de résiliation des concessions autoroutières
Texte adopté n° 563 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Dossier législatif - Rapport d'information déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le PJL n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Dossier législatif - Créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation
Dossier législatif - Gestion de l’eau en Martinique
Dossier législatif - Simplification des modalités de calcul des droits d’accises
Dossier législatif - Sanctions pour les auteurs d’homicide routier