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- Dossier législatif - Sanctions pour les auteurs d’homicide routier
- Dossier législatif - Réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs
- Dossier législatif - Invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public
- Dossier législatif - Qualité d'officier de police judiciaire pour les réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale
- Texte adopté n° 568 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19)
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à accorder aux enfants des sauveteurs en mer décédés lors d'une opération de sauvetage la qualité de pupille de la Nation
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
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