401583 résultats trouvés
- Dossier législatif - Reconnaissance du terme de "féminicide"
- Dossier législatif - Femmes et sciences
- Dossier législatif - Loi de finances 2019 (délégation aux droits des femmes)
- Texte adopté n° 540 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851 3 du code de la sécurité intérieure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
- Texte adopté n° 533 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
- Texte adopté n° 539 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
- Texte adopté n° 532 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
- Texte adopté n° 536 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à légaliser les feux tricolores dits comportementaux qui ont pour but le respect des limitations de vitesse
- Texte adopté n° 501 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027)
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