404357 résultats trouvés
- Dossier législatif - Création d’une allocation d’émancipation de la jeunesse
- Dossier législatif - Inclusion sociale des personnes âgées ou handicapées
- Dossier législatif - Reconnaissance du mot « parange »
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à obliger le salarié utilisant un véhicule de son employeur et ayant une suspension ou un retrait de permis de conduire à en informer son employeur
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle instaurant la fonction de Procureur Général de la Nation
- Texte adopté n° 565 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Respect des principes de la République)
- Texte adopté n° 570 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au travail
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
- Texte adopté n° 571 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)
- Dossier législatif - Taux réduit de TVA pour les dépenses d’énergie des ménages
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