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- Question écrite n° 37547 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 23/03/2021
- propriété intellectuelle - Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux - Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
- Question écrite n° 9135 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/06/2018
- assurance maladie maternité - Reste à charge zéro en optique - Reste à charge zéro en optique
- Question écrite n° 10658 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 17/07/2018
- associations et fondations - Baisse des dons aux fondations d'utilité publique par le passage de l'ISF à IFI - Baisse des dons aux fondations d'utilité publique par le passage de l'ISF à IFI
- Question écrite n° 39369 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 08/06/2021
- développement durable - Interdiction progressive des emballages plastiques pour fruits et légumes frais - Interdiction progressive des emballages plastiques pour fruits et légumes frais
- Question écrite n° 34205 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 24/11/2020
- marchés publics - Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie - Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie
- Question écrite n° 36461 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 16/02/2021
- transports routiers - Mauvais état de la route nationale 57 - Mauvais état de la route nationale 57
- Question écrite n° 24916 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 03/12/2019
- fonctionnaires et agents publics - Coût des fonctionnaires sans affectation - Coût des fonctionnaires sans affectation
- Question écrite n° 19613 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 14/05/2019
- sécurité routière - Permis de conduire - Avenir des auto-écoles - Plateformes d'apprentissage - Permis de conduire - Avenir des auto-écoles - Plateformes d'apprentissage
- Question écrite n° 39727 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 22/06/2021
- professions de santé - Situation des internes en médecine - Situation des internes en médecine
- Question au Gouvernement n° 2334 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 30/10/2019
- enseignement supérieur - Annulation de la conférence de Mme Sylviane Agacinski - Annulation de la conférence de Mme Sylviane Agacinski
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