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- Question écrite n° 33688 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 10/11/2020
- animaux - Prolifération des chiens errants - Prolifération des chiens errants
- Question écrite n° 859 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 05/09/2017
- emploi et activité - Contrats aidés dans les secteurs scolaire et périscolaire - Contrats aidés dans les secteurs scolaire et périscolaire
- Question écrite n° 26129 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 28/01/2020
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- Question écrite n° 28385 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 14/04/2020
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- Question écrite n° 30780 de M. Fabien Di Filippo
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- Question écrite n° 5276 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 13/02/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation d'anciens combattants de la guerre d'Algérie - Situation d'anciens combattants de la guerre d'Algérie
- Question au Gouvernement n° 424 de Mme Martine Leguille-Balloy
- Date de dépôt : 14/12/2017
- politique extérieure - G5 Sahel - G5 Sahel
- Question écrite n° 13932 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 06/11/2018
- femmes - Indemnistaion des victimes du dispositif Essure - Indemnistaion des victimes du dispositif Essure
- Question écrite n° 30346 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 16/06/2020
- défense - Harcèlement- Recours - Suites - Harcèlement- Recours - Suites
- Question écrite n° 25043 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/12/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Éléments chiffrés sur les veuves d'anciens combattants - Éléments chiffrés sur les veuves d'anciens combattants
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