Résultats de la recherche - Assemblée nationale

404355 résultats trouvés

Question écrite n° 43443 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 11/01/2022; impôt sur les sociétés - Plafond général des déductibilités de charges - Plafond général des déductibilités de charges
Question écrite n° 38140 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 13/04/2021; religions et cultes - Coûts de gestion des associations cultuelles - Coûts de gestion des associations cultuelles
Question écrite n° 3920 de M. Alexandre Holroyd: Date de dépôt : 19/12/2017; consommation - Arnaques au consommateur en dépannage serrurerie - Arnaques au consommateur en dépannage serrurerie
Question écrite n° 14159 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 13/11/2018; jeunes - Dispositif service civique - Lutte fracture numérique santé - Dispositif service civique - Lutte fracture numérique santé
Question écrite n° 43009 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 14/12/2021; associations et fondations - Subventions aux associations du fait de l'inflation des fluides - Subventions aux associations du fait de l'inflation des fluides
Question écrite n° 28851 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 28/04/2020; commerce et artisanat - Covid-19 : mesures à destination des artisans d'art - Covid-19 : mesures à destination des artisans d'art
Question écrite n° 11251 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 31/07/2018; assurance complémentaire - Remboursement différencié - Remboursement différencié
Question au Gouvernement n° 4013 de M. Michel Vialay: Date de dépôt : 12/05/2021; tourisme et loisirs - Secteur du tourisme - Secteur du tourisme
Question écrite n° 40101 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 13/07/2021; fonction publique hospitalière - Ségur de la santé - revalorisation du personnel médico-social et ambulanciers - Ségur de la santé - revalorisation du personnel médico-social et ambulanciers
Question écrite n° 5742 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 20/02/2018; recherche et innovation - Brevets inventeurs - Brevets inventeurs