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Question écrite n° 34205 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 24/11/2020
marchés publics - Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie - Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie
Question écrite n° 36461 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 16/02/2021
transports routiers - Mauvais état de la route nationale 57 - Mauvais état de la route nationale 57
Question écrite n° 24916 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 03/12/2019
fonctionnaires et agents publics - Coût des fonctionnaires sans affectation - Coût des fonctionnaires sans affectation
Question écrite n° 19613 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 14/05/2019
sécurité routière - Permis de conduire - Avenir des auto-écoles - Plateformes d'apprentissage - Permis de conduire - Avenir des auto-écoles - Plateformes d'apprentissage
Question écrite n° 39727 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 22/06/2021
professions de santé - Situation des internes en médecine - Situation des internes en médecine
Question au Gouvernement n° 2334 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 30/10/2019
enseignement supérieur - Annulation de la conférence de Mme Sylviane Agacinski - Annulation de la conférence de Mme Sylviane Agacinski
Question écrite n° 1274 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 26/09/2017
droit pénal - Rétention de sûreté - tenue d'un débat avec l'assistance d'un avocat - Rétention de sûreté - tenue d'un débat avec l'assistance d'un avocat
Question écrite n° 43944 de Mme Muriel Ressiguier
Date de dépôt : 01/02/2022
presse et livres - Le pluralisme de la presse doit être préservé ! - Le pluralisme de la presse doit être préservé !
Question écrite n° 38641 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 04/05/2021
enseignement supérieur - Réforme des études de santé - première année de PASS-LAS - Réforme des études de santé - première année de PASS-LAS
Question écrite n° 21041 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 02/07/2019
outre-mer - Taux de sucre au sein des produits alimentaires vendus en outre-mer - Taux de sucre au sein des produits alimentaires vendus en outre-mer