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- Date de dépôt : 06/11/2018
- femmes - Indemnistaion des victimes du dispositif Essure - Indemnistaion des victimes du dispositif Essure
- Question écrite n° 30346 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 16/06/2020
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- Question écrite n° 25043 de M. François Jolivet
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- Question écrite n° 45157 de M. Pierre-Henri Dumont
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- Question écrite n° 28309 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 14/04/2020
- enfants - Accueil petite enfance des personnels non réquisitionnés - Accueil petite enfance des personnels non réquisitionnés
- Question écrite n° 30704 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 30/06/2020
- animaux - Conditions de transport et d'exportation des animaux vivants par voie maritime - Conditions de transport et d'exportation des animaux vivants par voie maritime
- Question écrite n° 32960 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 13/10/2020
- outre-mer - Élevages décimés par des chiens errants en Martinique - Élevages décimés par des chiens errants en Martinique
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