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Question écrite n° 26421 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 11/02/2020
arts et spectacles - Admissibilité d'un tatoueur créatif à la Maison des artistes - Admissibilité d'un tatoueur créatif à la Maison des artistes
Question écrite n° 3312 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 28/11/2017
patrimoine culturel - Réhabilitation de l'histoire populaire, ouvrière et révolutionnaire - Réhabilitation de l'histoire populaire, ouvrière et révolutionnaire
Question écrite n° 31191 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 14/07/2020
transports ferroviaires - Ligne à Grande Vitesse - Ligne à Grande Vitesse
Question écrite n° 184 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 25/07/2017
enseignement supérieur - Difficultés à trouver un stage en entreprise - Difficultés à trouver un stage en entreprise
Question écrite n° 8834 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 05/06/2018
agriculture - Filière oléagineuse française - Filière oléagineuse française
Question écrite n° 21468 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 16/07/2019
entreprises - Situation des entreprises de dératisation - Situation des entreprises de dératisation
Question écrite n° 33904 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 17/11/2020
élus - Temps autorisé pour les conditions d'exercice du mandat d'un élu local - Temps autorisé pour les conditions d'exercice du mandat d'un élu local
Question écrite n° 16165 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 22/01/2019
transports - Recouvrement des amendes liées à la fraude dans les transports en commun - Recouvrement des amendes liées à la fraude dans les transports en commun
Question écrite n° 36279 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 16/02/2021
agriculture - Interdiction du Phosmet dans les production agricoles de cerises - Interdiction du Phosmet dans les production agricoles de cerises
Question écrite n° 28601 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 21/04/2020
enfants - Dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance (ASE)