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- Question écrite n° 40257 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 20/07/2021
- outre-mer - Vaccination contre la leptospirose - Vaccination contre la leptospirose
- Question écrite n° 40294 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 20/07/2021
- transports routiers - Circulation des poids lourds en centre-ville - Circulation des poids lourds en centre-ville
- Question écrite n° 40324 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 27/07/2021
- consommation - Pérennité de l'Institut national de la consommation - Pérennité de l'Institut national de la consommation
- Question écrite n° 40346 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 27/07/2021
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- Question écrite n° 40412 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 27/07/2021
- ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
- Question écrite n° 40439 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 27/07/2021
- numérique - Désignation d'un nouvel hébergeur des données traitées par le Health data hub - Désignation d'un nouvel hébergeur des données traitées par le Health data hub
- Question écrite n° 40481 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 27/07/2021
- transports ferroviaires - Secteur du fret ferroviaire et plan de relance - Secteur du fret ferroviaire et plan de relance
- Question écrite n° 40530 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 03/08/2021
- donations et successions - Réforme des droits de succession - Réforme des droits de succession
- Question écrite n° 40540 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 03/08/2021
- enfants - Fugue de mineur placé en foyer - Fugue de mineur placé en foyer
- Question écrite n° 40570 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 03/08/2021
- médecine - Pénurie de médecins en milieu rural - Pénurie de médecins en milieu rural
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