Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 29403 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 12/05/2020; hôtellerie et restauration - Éligibilité des grossistes-distributeurs en boissons au plan de soutien - Éligibilité des grossistes-distributeurs en boissons au plan de soutien
Question écrite n° 41298 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 28/09/2021; assurance maladie maternité - Vaccination - jour de carence - Vaccination - jour de carence
Question écrite n° 1775 de M. Bruno Nestor Azerot: Date de dépôt : 10/10/2017; défense - Politique de défense et modernisation - Politique de défense et modernisation
Question écrite n° 19147 de M. Pascal Lavergne: Date de dépôt : 30/04/2019; bioéthique - Calendrier concernant le projet de loi sur la PMA - Calendrier concernant le projet de loi sur la PMA
Question écrite n° 21542 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 16/07/2019; Internet - Lutte contre la cyberdélinquance - Lutte contre la cyberdélinquance
Question écrite n° 41656 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 05/10/2021; presse et livres - Mesures pour lutter contre la pénurie de pâte à papier - Mesures pour lutter contre la pénurie de pâte à papier
Question écrite n° 21108 de M. Claude de Ganay: Date de dépôt : 02/07/2019; sécurité routière - Lutte contre les rodéos sauvages - Lutte contre les rodéos sauvages
Question écrite n° 43478 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 11/01/2022; professions judiciaires et juridiques - Permis de communiquer de l'avocat - Permis de communiquer de l'avocat
Question écrite n° 18061 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 26/03/2019; collectivités territoriales - Développement des sociétés publiques locales - Développement des sociétés publiques locales
Question écrite n° 38175 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 13/04/2021; urbanisme - Appel à projet en vue de la cession du Domaine de Grignon - Appel à projet en vue de la cession du Domaine de Grignon