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- Question écrite n° 32494 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 29/09/2020
- crimes, délits et contraventions - Rétablissement du délit d'offense - Rétablissement du délit d'offense
- Question écrite n° 44930 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 22/03/2022
- industrie - Hausse du prix du gaz et industries du textile et de l'ennoblissement - Hausse du prix du gaz et industries du textile et de l'ennoblissement
- Question écrite n° 27191 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 03/03/2020
- professions de santé - Vers une extension de la prime grand âge - Vers une extension de la prime grand âge
- Question écrite n° 4082 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 19/12/2017
- transports routiers - Homologation cadres à tracter - Homologation cadres à tracter
- Question écrite n° 20949 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 02/07/2019
- biodiversité - Lutte contre la prolifération de l'Ailante - Lutte contre la prolifération de l'Ailante
- Question écrite n° 15646 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 01/01/2019
- commerce et artisanat - Date des soldes d'hiver - Date des soldes d'hiver
- Question écrite n° 17468 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 05/03/2019
- culture - « Pass Culture » - Déploiement national - Culture - Territoires - Aube - « Pass Culture » - Déploiement national - Culture - Territoires - Aube
- Question écrite n° 29904 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 26/05/2020
- transports routiers - Cars de tourisme : un secteur en rupture d'activité exclu du dispositif tourisme - Cars de tourisme : un secteur en rupture d'activité exclu du dispositif tourisme
- Question écrite n° 12304 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 18/09/2018
- urbanisme - Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- Question au Gouvernement n° 3889 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Français de l'étranger - Conséquences de la crise sanitaire pour les Français établis à l'étranger - Conséquences de la crise sanitaire pour les Français établis à l'étranger
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