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- Question au Gouvernement n° 392 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 07/12/2017
- patrimoine culturel - soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes - soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes
- Question écrite n° 45658 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/06/2022
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement de la compétence de l'AGRASC - Renforcement de la compétence de l'AGRASC
- Question écrite n° 42750 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 30/11/2021
- agriculture - Pénurie d'approvisionnement en matières premières agricoles - Pénurie d'approvisionnement en matières premières agricoles
- Question écrite n° 13466 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 23/10/2018
- climat - Changement climatique - Changement climatique
- Question écrite n° 25902 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 21/01/2020
- automobiles - Transports - Voiture - Carburants - Hybridation - Electrique - Transports - Voiture - Carburants - Hybridation - Electrique
- Question écrite n° 42316 de Mme Anissa Khedher
- Date de dépôt : 02/11/2021
- professions et activités sociales - Attractivité du secteur médico-social associatif - Attractivité du secteur médico-social associatif
- Question écrite n° 37013 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 09/03/2021
- jeunes - Financement de la convention pluriannuelle d'objectifs des missions locales. - Financement de la convention pluriannuelle d'objectifs des missions locales.
- Question au Gouvernement n° 3320 de M. Florian Bachelier
- Date de dépôt : 23/09/2020
- emploi et activité - Situation économique en Bratagne - Situation économique en Bratagne
- Question écrite n° 15288 de M. Sylvain Brial
- Date de dépôt : 18/12/2018
- outre-mer - Langue enseignées à Wallis et Futuna - Langue enseignées à Wallis et Futuna
- Question écrite n° 27724 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 24/03/2020
- sécurité des biens et des personnes - Utiliser le « 112 » comme numéro d'appel d'urgence unique en France - Utiliser le « 112 » comme numéro d'appel d'urgence unique en France
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