Résultats de la recherche

404325 résultats trouvés

Dossier législatif - Adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social
Dossier législatif - Créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19
Dossier législatif - Débat public sur la reconnaissance faciale
Dossier législatif - Projet de loi favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché, et modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le code du cinéma et de l’image animée, ainsi que les délais relatifs à l’exploitation des œuvres cinématographiques
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Dossier législatif - Réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme
Dossier législatif - Créer une agence gouvernementale d’évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives
Texte adopté n° 586 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Musées d'Orsay et de l'Orangerie)