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- Question écrite n° 27692 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 24/03/2020
- personnes handicapées - Comptage des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire - Comptage des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire
- Question écrite n° 2327 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 24/10/2017
- pharmacie et médicaments - Mise sur le marché de produits d'immunothérapie - Mise sur le marché de produits d'immunothérapie
- Question écrite n° 4583 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 23/01/2018
- administration - Difficultés dues à la dématérialisation des demandes de cartes grises - Difficultés dues à la dématérialisation des demandes de cartes grises
- Question écrite n° 27258 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 10/03/2020
- animaux - Classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - Classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
- Question écrite n° 24350 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 12/11/2019
- défense - Bombardement américain sur l'usine Lafarge de Syrie - Bombardement américain sur l'usine Lafarge de Syrie
- Question écrite n° 7849 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 24/04/2018
- professions de santé - Postes d'orthophonistes vacants au sein des hôpitaux publics - Postes d'orthophonistes vacants au sein des hôpitaux publics
- Question écrite n° 44464 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 22/02/2022
- retraites : régime agricole - Revalorisation de la retraite des anciens maires et agriculteurs - Revalorisation de la retraite des anciens maires et agriculteurs
- Question écrite n° 1241 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- agriculture - Glyphosate - Glyphosate
- Question écrite n° 4941 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 30/01/2018
- pharmacie et médicaments - Prise en charge des femmes exposées in utero au distilbène - Prise en charge des femmes exposées in utero au distilbène
- Question écrite n° 12805 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 02/10/2018
- pharmacie et médicaments - Traitement maladie de Parkinson - Traitement maladie de Parkinson
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