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Texte adopté n° 586 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Musées d'Orsay et de l'Orangerie)
Dossier législatif - Proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés
Texte adopté n° 589 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
Texte adopté n° 588 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Dossier législatif - Instaurer la parité dans les mandats électoraux
Dossier législatif - Proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes
Dossier législatif - Démarches administratives des personnes en situation de handicap
Dossier législatif - Protection du patrimoine des véhicules de collection
Texte adopté n° 587 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
Dossier législatif - Inscrire la laïcité dans la devise républicaine et reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution