Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 29904 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 26/05/2020; transports routiers - Cars de tourisme : un secteur en rupture d'activité exclu du dispositif tourisme - Cars de tourisme : un secteur en rupture d'activité exclu du dispositif tourisme
Question écrite n° 12304 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 18/09/2018; urbanisme - Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Question au Gouvernement n° 3889 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 24/03/2021; Français de l'étranger - Conséquences de la crise sanitaire pour les Français établis à l'étranger - Conséquences de la crise sanitaire pour les Français établis à l'étranger
Question écrite n° 14560 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 27/11/2018; impôts et taxes - Conciliateur départemental - Nombre de saisines - Conciliateur départemental - Nombre de saisines
Question écrite n° 34674 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 08/12/2020; enseignement supérieur - Difficultés d'embauche des docteurs - Difficultés d'embauche des docteurs
Question écrite n° 6262 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 13/03/2018; commerce et artisanat - Situation des buralistes - Situation des buralistes
Question écrite n° 14126 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 13/11/2018; finances publiques - Utilisation et finalité de la CEVC - Utilisation et finalité de la CEVC
Question écrite n° 36496 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 23/02/2021; arts et spectacles - Situation des professionnels de la danse - Situation des professionnels de la danse
Question écrite n° 31332 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 28/07/2020; assurance maladie maternité - Prise en charge de l'endométriose - Prise en charge de l'endométriose
Question au Gouvernement n° 37 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 20/07/2017; défense - démissoin du chef d'état-major des armées - démissoin du chef d'état-major des armées