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Question écrite n° 44033 de M. Joachim Son-Forget
Date de dépôt : 08/02/2022
énergie et carburants - Hausse des prix des carburants - Hausse des prix des carburants
Question écrite n° 44048 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 08/02/2022
enseignement privé - Recours aux listes complémentaires du CRPE privé dans l'enseignement - Recours aux listes complémentaires du CRPE privé dans l'enseignement
Question écrite n° 44060 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 08/02/2022
fonction publique territoriale - Règles de promotion interne dans la fonction publique territoriale - Règles de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 44084 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 08/02/2022
outre-mer - Éligibilité des policiers dans un conseil municipal en Guadeloupe - Éligibilité des policiers dans un conseil municipal en Guadeloupe
Question écrite n° 44107 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 08/02/2022
politique extérieure - Situation de l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri - Situation de l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri
Question écrite n° 44118 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 08/02/2022
professions de santé - Pour la reconnaissance du métier de perfusionniste - Pour la reconnaissance du métier de perfusionniste
Question écrite n° 44149 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 08/02/2022
transports ferroviaires - Retards et surcoûts du prolongement du RER E - Retards et surcoûts du prolongement du RER E
Question écrite n° 44162 de M. Michel Vialay
Date de dépôt : 15/02/2022
archives et bibliothèques - Bibliothèques en ligne proposées par les CSE - Bibliothèques en ligne proposées par les CSE
Question écrite n° 44186 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 15/02/2022
énergie et carburants - Hausse de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique d'EDF - Hausse de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique d'EDF
Question écrite n° 44184 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 15/02/2022
énergie et carburants - Absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux bornes électriques - Absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux bornes électriques