Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 42386 de Mme Anne-France Brunet: Date de dépôt : 09/11/2021; enfants - Placement des enfants - ouverture de l'investigation aux associations - Placement des enfants - ouverture de l'investigation aux associations
Question écrite n° 42403 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 09/11/2021; établissements de santé - Situation critique de l'hôpital public français - Situation critique de l'hôpital public français
Question écrite n° 42404 de M. Jean François Mbaye: Date de dépôt : 09/11/2021; état civil - Mise en oeuvre du dispositif de reconnaissance conjointe anticipée (filiation) - Mise en oeuvre du dispositif de reconnaissance conjointe anticipée (filiation)
Question écrite n° 42497 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 16/11/2021; accidents du travail et maladies professionnelles - Modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires - Modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires
Question écrite n° 42511 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 16/11/2021; assurance maladie maternité - Pour une reconnaissance et prise en charge total du covid long - Pour une reconnaissance et prise en charge total du covid long
Question écrite n° 42533 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 16/11/2021; enseignement supérieur - Information sur l'orientation des lycéens - Information sur l'orientation des lycéens
Question écrite n° 42558 de M. Bernard Bouley: Date de dépôt : 16/11/2021; logement - Liste des logements relevant de l'inventaire visé à l'art. L. 302-6 du CCH - Liste des logements relevant de l'inventaire visé à l'art. L. 302-6 du CCH
Question écrite n° 42614 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 16/11/2021; voirie - Publicité des arrêtés portant réglementation temporaire du stationnement - Publicité des arrêtés portant réglementation temporaire du stationnement
Question écrite n° 42648 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 23/11/2021; chasse et pêche - Préservation des chasses traditionnelles - Préservation des chasses traditionnelles
Question écrite n° 42647 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 23/11/2021; chasse et pêche - Inscription de nos chasses traditionnelles au patrimoine immatériel de l'UNESCO. - Inscription de nos chasses traditionnelles au patrimoine immatériel de l'UNESCO.