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- Question au Gouvernement n° 3821 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 10/03/2021
- arts et spectacles - Fermeture des lieux culturels - Fermeture des lieux culturels
- Question écrite n° 40028 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 13/07/2021
- aide aux victimes - Lutte contre le système prostitutionnel - Lutte contre le système prostitutionnel
- Question écrite n° 22170 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 30/07/2019
- transports - Généralisation du forfait mobilités durables - Généralisation du forfait mobilités durables
- Question écrite n° 5669 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 20/02/2018
- logement - Application dispositif Pinel - Application dispositif Pinel
- Question écrite n° 42284 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 02/11/2021
- logement : aides et prêts - Règlementation applicable s'agissant de « MaPrimeRénov' » - Règlementation applicable s'agissant de « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 9102 de M. Antoine Savignat
- Date de dépôt : 12/06/2018
- administration - Mediation préalable obligatoire - Mediation préalable obligatoire
- Question au Gouvernement n° 817 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 12/04/2018
- transports ferroviaires - réforme de la SNCF - réforme de la SNCF
- Question écrite n° 2761 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 14/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Mise à jour de la liste des maladies radio-induites pour les vétérans des EN - Mise à jour de la liste des maladies radio-induites pour les vétérans des EN
- Question orale sans débat n° 1305 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 23/02/2021
- transports urbains - Calendrier d'ouverture de la ligne 16 du Grand Paris Express - Calendrier d'ouverture de la ligne 16 du Grand Paris Express
- Question écrite n° 10625 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 10/07/2018
- transports ferroviaires - Renouvellement du matériel roulant des ligneS Intercités - Renouvellement du matériel roulant des ligneS Intercités
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