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- Date de dépôt : 01/10/2019
- jeunes - Mission des services civiques - Mission des services civiques
- Question écrite n° 13967 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 06/11/2018
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- Question écrite n° 25078 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 10/12/2019
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- Question écrite n° 37514 de M. Éric Pauget
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- Question au Gouvernement n° 3821 de Mme Clémentine Autain
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- Question écrite n° 40028 de Mme Sandra Boëlle
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- aide aux victimes - Lutte contre le système prostitutionnel - Lutte contre le système prostitutionnel
- Question écrite n° 22170 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 30/07/2019
- transports - Généralisation du forfait mobilités durables - Généralisation du forfait mobilités durables
- Question écrite n° 5669 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 20/02/2018
- logement - Application dispositif Pinel - Application dispositif Pinel
- Question écrite n° 42284 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 02/11/2021
- logement : aides et prêts - Règlementation applicable s'agissant de « MaPrimeRénov' » - Règlementation applicable s'agissant de « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 9102 de M. Antoine Savignat
- Date de dépôt : 12/06/2018
- administration - Mediation préalable obligatoire - Mediation préalable obligatoire
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