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- Question au Gouvernement n° 817 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 12/04/2018
- transports ferroviaires - réforme de la SNCF - réforme de la SNCF
- Question écrite n° 2761 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 14/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Mise à jour de la liste des maladies radio-induites pour les vétérans des EN - Mise à jour de la liste des maladies radio-induites pour les vétérans des EN
- Question orale sans débat n° 1305 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 23/02/2021
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- Question écrite n° 10625 de Mme Valérie Lacroute
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- Question écrite n° 30739 de Mme Christine Pires Beaune
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- culture - Travaux de réhabilitation du Grand Palais - Travaux de réhabilitation du Grand Palais
- Question écrite n° 32995 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 13/10/2020
- ruralité - Désertification médicale en milieu rural - Désertification médicale en milieu rural
- Question écrite n° 25436 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 24/12/2019
- entreprises - ESUS - IRPME - Éligibilité - ESUS - IRPME - Éligibilité
- Question écrite n° 27692 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 24/03/2020
- personnes handicapées - Comptage des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire - Comptage des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire
- Question écrite n° 2327 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 24/10/2017
- pharmacie et médicaments - Mise sur le marché de produits d'immunothérapie - Mise sur le marché de produits d'immunothérapie
- Question écrite n° 4583 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 23/01/2018
- administration - Difficultés dues à la dématérialisation des demandes de cartes grises - Difficultés dues à la dématérialisation des demandes de cartes grises
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