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- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles qui ont été à la fin de la guerre d'Algérie, les uns délibérément abandonnés sans protection par la France puis massacrés par le FLN, les autres relégués en métropole dans des camps de fortune où les conditions de vie étaient indignes
- Dossier législatif - Lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l’autorité publique en renforçant les peines encourues
- Dossier législatif - Exiger des fabricants d’équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés
- Dossier législatif - Intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’événementiel
- Dossier législatif - Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19
- Texte adopté n° 593 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine)
- Texte adopté n° 594 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde)
- Texte adopté n° 595 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon)
- Dossier législatif - Note scientifique sur les modes de production de l’hydrogène
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