404357 résultats trouvés
- Dossier législatif - Etablir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19
- Texte adopté n° 605 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
- Texte adopté n° 606 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort)
- Texte adopté n° 608 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
- Dossier législatif - Ecarter l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire
- Dossier législatif - Mieux rémunérer l'épargne des Français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire
- Dossier législatif - Renforcer les sanctions pénales pour trafic d'animaux domestiques
- Dossier législatif - Proposition de loi d'expérimentation créant un cadre d’analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l’intelligence artificielle
- Dossier législatif - Pénaliser la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
- Dossier législatif - Faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats