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- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 18/12/2024
- – Audition sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux, de M. Philippe Bouyoux, président du Comité économique des produits de santé, et de M. Alexandre Beaudoin, chef de la mission « Médicaments » au sein du secrétariat général du CEPS
- N° 724 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff visant à réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
- Date de dépôt : 18/12/2024
- Voir le dossier (Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République)
- N° 726 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2023 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
- Date de dépôt : 18/12/2024
- Voir le dossier (L'activité de la délégation française au cours de l'année 2023 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord)
- N° 725 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jérôme Buisson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
- Date de dépôt : 18/12/2024
- Voir le dossier (Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques)
- N° 727 rapport d'information - Rapport d'information de M. Tristan Lahais et M. Nicolas Ray sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Date de dépôt : 18/12/2024
- Voir le dossier (Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question au Gouvernement n° 272 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 18/12/2024
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 273 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 18/12/2024
- outre-mer - Reconstruction de Mayotte - Reconstruction de Mayotte
- Question au Gouvernement n° 271 de M. Vincent Jeanbrun
- Date de dépôt : 18/12/2024
- finances publiques - Finances publiques - Finances publiques
- Question au Gouvernement n° 269 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 18/12/2024
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 275 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 18/12/2024
- finances publiques - Finances publiques - Finances publiques
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