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Amendement n° 65 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 22/11/2024
Amendement de Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 57 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 22/11/2024
Amendement de Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 66 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 22/11/2024
Amendement de Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 102 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
Date de dépôt : 22/11/2024
Amendement de M. Jenft, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 15 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
Date de dépôt : 22/11/2024
Amendement de M. Bouloux, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 1 - FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 521
Date de dépôt : 22/11/2024
Amendement de Mme Petex, M. Taite, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bay et Mme Kremer - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
Amendement n° 2 - FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 521
Date de dépôt : 22/11/2024
Amendement de Mme Petex, M. Taite, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bay et Mme Kremer - Après l'article 2 - Adopté
Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
N° 621 - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Voir le dossier (Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne)
N° 620 - Proposition de résolution de Mme Catherine Rimbert visant à soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français.
Date de dépôt : 22/11/2024
Voir le dossier (Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 21/11/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  3. Mme Constance Vilanova, journaliste, auteure de Vivre pour les caméras
  4. Mme Raphaëlle Bacqué, journaliste, auteure d'Une affaire très française
  5. Mme Laure Adler, journaliste
  6. - À 15 heures 30 :
  7. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  8. Mme Ghislaine Pujol, vice présidente Animation au sein de La Guilde française des scénaristes
  9. Mme Anne Ricaud et Mme Caroline Torelli, membres du syndicat des scénaristes (SDS)
  10. Mme Violette Garcia et Mme Valérie Leroy, scénaristes et élues du conseil d'administration de l'association Scénaristes de cinéma associés (SCA)