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- Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 09 octobre 2024
- Date de séance : 09/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- 3. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- 4. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
- 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (suite)
- 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 8. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (suite)
- 9. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la semaine de quatre jours
- Dossier législatif - La semaine de quatre jours
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Mission d'information sur la semaine de quatre jours
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