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Question écrite n° 10301 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 03/07/2018
sécurité des biens et des personnes - Agressions de policiers et gendarmes hors service - Agressions de policiers et gendarmes hors service
Question au Gouvernement n° 1886 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 11/04/2019
banques et établissements financiers - frais bancaires - frais bancaires
Question écrite n° 30415 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 16/06/2020
lois - Question prioritaire de constitutionnalité : bilan annuel - Question prioritaire de constitutionnalité : bilan annuel
Question écrite n° 32671 de M. Robert Therry
Date de dépôt : 06/10/2020
agriculture - Plan d'aide à la filière pommes de terre - Plan d'aide à la filière pommes de terre
Question écrite n° 7167 de M. Guillaume Chiche
Date de dépôt : 10/04/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Conditions attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie - Conditions attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie
Question écrite n° 15823 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 15/01/2019
aquaculture et pêche professionnelle - Avenir de la pêche en Méditerranée - Avenir de la pêche en Méditerranée
Question écrite n° 32237 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 22/09/2020
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 29190 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 05/05/2020
marchés publics - Appel d'offres conseil juridique de la DGEC - Appel d'offres conseil juridique de la DGEC
Question écrite n° 44140 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 08/02/2022
services publics - Lutte contre l'illectronisme et numérisation des services publics - Lutte contre l'illectronisme et numérisation des services publics
Question écrite n° 9781 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 26/06/2018
emploi et activité - Fonds de commerce - Liquidation judiciaire - Contrats de travail -Réglementation - Fonds de commerce - Liquidation judiciaire - Contrats de travail -Réglementation