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- Question écrite n° 42124 de Mme Yaël Braun-Pivet
- Date de dépôt : 26/10/2021
- fonctionnaires et agents publics - Quotité maximale du temps partiel accordé de plein droit au fonctionnaire - Quotité maximale du temps partiel accordé de plein droit au fonctionnaire
- Question écrite n° 7765 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 24/04/2018
- impôt sur le revenu - Traitement fiscal des travaux forestiers - Traitement fiscal des travaux forestiers
- Question écrite n° 44380 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 22/02/2022
- fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers hospitaliers - Statut des ambulanciers hospitaliers
- Question écrite n° 2601 de M. Grégory Galbadon
- Date de dépôt : 31/10/2017
- transports routiers - Transports chevaux PTAC - Transports chevaux PTAC
- Question écrite n° 20399 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 18/06/2019
- agriculture - Lutte contre les maladies fongiques sur les cultures - Lutte contre les maladies fongiques sur les cultures
- Question écrite n° 32835 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 06/10/2020
- télécommunications - Pratiques commerciales des opérateurs téléphoniques - Pratiques commerciales des opérateurs téléphoniques
- Question écrite n° 15096 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 11/12/2018
- professions et activités sociales - Dispositif médical - Prise en charge à domicile - Dispositif médical - Prise en charge à domicile
- Question écrite n° 27532 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 17/03/2020
- fonction publique hospitalière - Manipulateurs en électroradiologie médicale - Manipulateurs en électroradiologie médicale
- Question écrite n° 4423 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 09/01/2018
- élections et référendums - Établissement des procurations électorales par les communes - Établissement des procurations électorales par les communes
- Question écrite n° 44304 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 22/02/2022
- action humanitaire - Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développement - Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développement
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