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Question écrite n° 29024 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 28/04/2020
sports - Application du décret n° 2020-293 aux établissements sportifs en plein air - Application du décret n° 2020-293 aux établissements sportifs en plein air
Question au Gouvernement n° 2890 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 22/04/2020
enseignement - Sortie du confinement dans l'éducation nationale - Sortie du confinement dans l'éducation nationale
Question écrite n° 19735 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 21/05/2019
maladies - Rapport du Gouvernement sur l'électro-hypersensibilité - Rapport du Gouvernement sur l'électro-hypersensibilité
Question écrite n° 39849 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 29/06/2021
matières premières - Inflation des prix des matières premières dans le secteur du bâtiment - Inflation des prix des matières premières dans le secteur du bâtiment
Question orale sans débat n° 101 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 23/01/2018
impôts et taxes - Difficultés de la filière yachting - Difficultés de la filière yachting
Question écrite n° 412 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 01/08/2017
politique extérieure - Irrégularité du procès du groupe de Gdeim Izik - Maroc / Sahara Occidental - Irrégularité du procès du groupe de Gdeim Izik - Maroc / Sahara Occidental
Question écrite n° 36941 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 09/03/2021
assurances - Primes d'assurance des « quadricycles légers à moteur » - Primes d'assurance des « quadricycles légers à moteur »
Question écrite n° 1396 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 26/09/2017
professions de santé - Retraite des vétérinaires libéraux - Retraite des vétérinaires libéraux
Question écrite n° 36507 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 23/02/2021
bâtiment et travaux publics - Sécurité des balcons - Sécurité des balcons
Question au Gouvernement n° 2814 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 25/03/2020
commerce extérieur - Frontière avec le Royaume-Uni - Frontière avec le Royaume-Uni