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- Question écrite n° 29059 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 28/04/2020
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Mesures en faveur des travailleurs indépendants - Mesures en faveur des travailleurs indépendants
- Question écrite n° 31454 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 28/07/2020
- mort et décès - Harmonisation des décisions des procureurs de la République liées au dépotage - Harmonisation des décisions des procureurs de la République liées au dépotage
- Question orale sans débat n° 570 de Mme Nathalie Sarles
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- Question écrite n° 881 de M. Jacques Marilossian
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- Date de dépôt : 28/01/2020
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- Question écrite n° 14606 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 27/11/2018
- politique extérieure - Aide publique au développement - Aide publique au développement
- Question écrite n° 16862 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 12/02/2019
- personnes handicapées - Réforme de l'OETH - Pour la préservation des emplois des ESAT, EA et TIH - Réforme de l'OETH - Pour la préservation des emplois des ESAT, EA et TIH
- Question écrite n° 447 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 01/08/2017
- sports - Calendrier de parution des décrets d'application relatifs à loi n° 2017-261 - Calendrier de parution des décrets d'application relatifs à loi n° 2017-261
- Question écrite n° 36976 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 09/03/2021
- enseignement secondaire - Modalités d'examen du baccalauréat pour 2021- covid-19 - Modalités d'examen du baccalauréat pour 2021- covid-19
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