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- Question orale sans débat n° 716 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 14/05/2019
- eau et assainissement - Assainissement non collectif - Difficultés financières pour remise aux normes - Assainissement non collectif - Difficultés financières pour remise aux normes
- Question écrite n° 13742 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 30/10/2018
- établissements de santé - Fermetures à venir des maternités dangereuses - Fermetures à venir des maternités dangereuses
- Question écrite n° 33856 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 10/11/2020
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- Question écrite n° 28553 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 21/04/2020
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- Question écrite n° 5444 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 13/02/2018
- politique extérieure - Tensions politiques au Gabon - Tensions politiques au Gabon
- Question écrite n° 28119 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 07/04/2020
- marchés publics - Indemnisation dépenses liées aux mesures de protection sanitaire marchés publics - Indemnisation dépenses liées aux mesures de protection sanitaire marchés publics
- Question écrite n° 10400 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 10/07/2018
- consommation - Labels - Labels
- Question au Gouvernement n° 1985 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 29/05/2019
- transports par eau - Financement du canal Seine-Nord-Europe - Financement du canal Seine-Nord-Europe
- Question écrite n° 30514 de Mme Frédérique Dumas
- Date de dépôt : 23/06/2020
- armes - Décret - traitement automatisé de données à caractère personnel (SIA) - Décret - traitement automatisé de données à caractère personnel (SIA)
- Question écrite n° 32770 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 06/10/2020
- impôt sur le revenu - Prélèvements automatiques d'impôts sur le revenu du 25 septembre - Prélèvements automatiques d'impôts sur le revenu du 25 septembre
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