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- Question au Gouvernement n° 1230 de M. Vincent Bru
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- Question écrite n° 3078 de M. Joël Aviragnet
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- Question écrite n° 16898 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 12/02/2019
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- Question au Gouvernement n° 482 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 18/01/2018
- lieux de privation de liberté - sécurité dans les établissements pénitentiaires - sécurité dans les établissements pénitentiaires
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