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- Question écrite n° 30907 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 07/07/2020
- bois et forêts - Crise des scolytes dans le massif jurassien - Crise des scolytes dans le massif jurassien
- Question écrite n° 42018 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 19/10/2021
- professions libérales - Architectes - accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique - Architectes - accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique
- Question écrite n° 7659 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 27860 de Mme Isabelle Valentin
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- Question écrite n° 4751 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 23/01/2018
- sécurité des biens et des personnes - Atteintes faites aux sapeurs-pompiers - Atteintes faites aux sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 32729 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 06/10/2020
- énergie et carburants - Étude sanitaire sur les effets de l'éolien - Étude sanitaire sur les effets de l'éolien
- Question écrite n° 27426 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 10/03/2020
- transports routiers - Modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR) - Modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR)
- Question écrite n° 29682 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 19/05/2020
- professions de santé - Rémunération des étudiants en soins infirmiers et des élèves aides-soignants - Rémunération des étudiants en soins infirmiers et des élèves aides-soignants
- Question écrite n° 12082 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 11/09/2018
- santé - Les dangers de l'ambroisie - Les dangers de l'ambroisie
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