403296 résultats trouvés
- Texte adopté n° 467 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
- Dossier législatif - Mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux
- Dossier législatif - Évaluation de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
- Dossier législatif - Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre en place un régime d'opt-in afin de limiter les démarchages téléphoniques abusifs
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches
- Dossier législatif - Reconnaissance et encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats