406398 résultats trouvés
- Dossier législatif - Numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national, le 112
- Dossier législatif - Protection et renforcement des écoles rurales
- Dossier législatif - Aide aux plans stratégiques pour la PAC
- Dossier législatif - Indemnités de fonction des conseillers municipaux
- Dossier législatif - Suppression progressive des bouteilles en plastique au profit des bouteilles en verre
- Dossier législatif - Centres communaux et intercommunaux d'action sociale
- Dossier législatif - Valorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers
- Dossier législatif - Aide aux plans stratégiques dans le cadre de la PAC
- Texte adopté n° 400 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres d'HADOPI)
- Texte adopté n° 399 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution)
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