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- Question écrite n° 2493 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 31/10/2017
- famille - Prise en compte CAF enfant en garde alternée - Prise en compte CAF enfant en garde alternée
- Question écrite n° 25168 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 17/12/2019
- administration - Enquête administrative - dysfonctionnements au ministère de la culture - Enquête administrative - dysfonctionnements au ministère de la culture
- Question écrite n° 20004 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 28/05/2019
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- Question au Gouvernement n° 3911 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
- Date de dépôt : 31/03/2021
- santé - Campagne vaccinale - Campagne vaccinale
- Question écrite n° 40118 de M. Hugues Renson
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- Question écrite n° 22260 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/08/2019
- énergie et carburants - Empreinte carbone des éoliennes - Empreinte carbone des éoliennes
- Question écrite n° 5759 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - Autorisation des caméras-piétons pour les sapeurs-pompiers en intervention. - Autorisation des caméras-piétons pour les sapeurs-pompiers en intervention.
- Question écrite n° 42374 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 09/11/2021
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement face aux épidémies. - Médaille de l'engagement face aux épidémies.
- Question écrite n° 37071 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 09/03/2021
- professions de santé - Renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures-podologues - Renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures-podologues
- Question au Gouvernement n° 907 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 24/05/2018
- outre-mer - lutte contre les sargasses - lutte contre les sargasses
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