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- Question écrite n° 36478 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 23/02/2021
- agriculture - Future PAC - Soutien des agriculteurs des massifs français - Future PAC - Soutien des agriculteurs des massifs français
- Question écrite n° 28800 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 28/04/2020
- alcools et boissons alcoolisées - Mesures de soutien aux brasseries indépendantes - Mesures de soutien aux brasseries indépendantes
- Question écrite n° 8066 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/05/2018
- santé - Obligation vaccinale - Approche européenne comparée - Obligation vaccinale - Approche européenne comparée
- Question écrite n° 13022 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 09/10/2018
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- Question écrite n° 40695 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 10/08/2021
- pharmacie et médicaments - Obligation vaccinale et principe de consentement libre et éclairé - Obligation vaccinale et principe de consentement libre et éclairé
- Question écrite n° 33136 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 20/10/2020
- fonction publique hospitalière - Le statut unique de praticien hospitalier - Le statut unique de praticien hospitalier
- Question écrite n° 35392 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 05/01/2021
- commerce et artisanat - Renforcer la lutte contre les tatoueurs clandestins - Renforcer la lutte contre les tatoueurs clandestins
- Question écrite n° 23847 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 22/10/2019
- eau et assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées des stations d'épuration - Réutilisation des eaux usées traitées des stations d'épuration
- Question écrite n° 18544 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 09/04/2019
- bâtiment et travaux publics - Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle - Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle
- Question écrite n° 38658 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 04/05/2021
- frontaliers - Imposition de la prime covid pour les salariés frontaliers - Imposition de la prime covid pour les salariés frontaliers
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