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- Question écrite n° 39752 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 22/06/2021
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- Question écrite n° 12863 de M. Yannick Favennec-Bécot
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- Question écrite n° 36410 de Mme Josiane Corneloup
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- Question écrite n° 41180 de M. Jean-Marie Sermier
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- fonction publique territoriale - Prime d'activité des agents publics qui tiennent les bureaux de vote - Prime d'activité des agents publics qui tiennent les bureaux de vote
- Question écrite n° 12429 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 25/09/2018
- personnes handicapées - Aide aux transports et liens familiaux - Aide aux transports et liens familiaux
- Question écrite n° 14685 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 04/12/2018
- agriculture - Désengagement du fonds VIVEA dans les formations à l'installation - Désengagement du fonds VIVEA dans les formations à l'installation
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