Résultats de la recherche - Assemblée nationale

406367 résultats trouvés

Question écrite n° 44914 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 22/03/2022; hôtellerie et restauration - Allongement systématique de la durée du PGE - hôtellerie restauration - Allongement systématique de la durée du PGE - hôtellerie restauration
Question écrite n° 27175 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 03/03/2020; pharmacie et médicaments - Pénurie médicaments traitement cancer de la vessie - Pénurie médicaments traitement cancer de la vessie
Question écrite n° 39611 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 15/06/2021; télécommunications - Prise en charge du coût d'élagage - Prise en charge du coût d'élagage
Question écrite n° 4066 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 19/12/2017; sports - « Tribunes debout » dans les stades de football - « Tribunes debout » dans les stades de football
Question écrite n° 17886 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 19/03/2019; établissements de santé - Avenir SOS-Main Mulhouse - Avenir SOS-Main Mulhouse
Question écrite n° 12722 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 02/10/2018; jeunes - Utilisation abusive des services civiques - Utilisation abusive des services civiques
Question au Gouvernement n° 97 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 27/09/2017; industrie - rapprochement entre Alstom et Siemens - rapprochement entre Alstom et Siemens
Question écrite n° 9588 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 19/06/2018; police - Formation des policiers municipaux au maniement des armes - Formation des policiers municipaux au maniement des armes
Question écrite n° 6680 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 20/03/2018; santé - Profession d'orthopédiste-orthésiste - Profession d'orthopédiste-orthésiste
Question écrite n° 14544 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 27/11/2018; entreprises - Difficultés à la rédaction de la fiche de paie pour les entreprises - Difficultés à la rédaction de la fiche de paie pour les entreprises