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Question écrite n° 36979 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 09/03/2021
enseignement supérieur - Difficultés rencontrées par les étudiants en médecine - Difficultés rencontrées par les étudiants en médecine
Question écrite n° 11701 de M. Bruno Joncour
Date de dépôt : 07/08/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation de la TVA applicable dans la restauration - Augmentation de la TVA applicable dans la restauration
Question orale sans débat n° 931 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 28/01/2020
assurance maladie maternité - Nouveau droit pour les femmes enceintes - Nouveau droit pour les femmes enceintes
Question écrite n° 8567 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 22/05/2018
professions de santé - L'avenir de la profession d'orthopédiste - L'avenir de la profession d'orthopédiste
Question écrite n° 45182 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 05/04/2022
professions de santé - Mauvais calcul du Ségur de la santé concernant les praticiens hospitaliers expér - Mauvais calcul du Ségur de la santé concernant les praticiens hospitaliers expér
Question écrite n° 13523 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 23/10/2018
impôts et taxes - Reversement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Reversement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Question écrite n° 33637 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 03/11/2020
professions judiciaires et juridiques - Liberté d'installation des officiers publics ministériels en Alsace-Moselle - Liberté d'installation des officiers publics ministériels en Alsace-Moselle
Question écrite n° 808 de M. Philippe Gomès
Date de dépôt : 29/08/2017
lieux de privation de liberté - Camp Est effectifs - Camp Est effectifs
Question écrite n° 35893 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 02/02/2021
agriculture - Subvention aux agriculteurs maraîchers - Subvention aux agriculteurs maraîchers
Question écrite n° 28334 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 14/04/2020
établissements de santé - Coronavirus et cliniques privées - Coronavirus et cliniques privées