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- Question orale sans débat n° 1360 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 16/03/2021
- enseignement - L'existence de la liberté d'instruction en France. - L'existence de la liberté d'instruction en France.
- Question écrite n° 10680 de M. Bernard Reynès
- Date de dépôt : 17/07/2018
- chambres consulaires - CCI - Engagements du Gouvernement sur la stabilité - CCI - Engagements du Gouvernement sur la stabilité
- Question écrite n° 37135 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 16/03/2021
- associations et fondations - Situation de l'association Vacances et familles - Situation de l'association Vacances et familles
- Question écrite n° 2915 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 14/11/2017
- santé - Contre-indications vaccination - Contre-indications vaccination
- Question écrite n° 30794 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 30/06/2020
- impôt sur le revenu - Fiscalité des contribuables travaillant hors de France une partie de l'année - Fiscalité des contribuables travaillant hors de France une partie de l'année
- Question au Gouvernement n° 3442 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 28/10/2020
- politique extérieure - Relations avec la Turquie - Relations avec la Turquie
- Question au Gouvernement n° 438 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/12/2017
- contraception - accès à la contraception - accès à la contraception
- Question écrite n° 2382 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 24/10/2017
- terrorisme - Radicalisation, proposition, fichés "S" - Radicalisation, proposition, fichés "S"
- Question écrite n° 10246 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 03/07/2018
- professions de santé - Agrément des praticiens pour les diagnostics génétiques - Agrément des praticiens pour les diagnostics génétiques
- Question au Gouvernement n° 3008 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 20/05/2020
- justice - Reprise de l'activité des tribunaux - Reprise de l'activité des tribunaux
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