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Question orale sans débat n° 1360 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 16/03/2021
enseignement - L'existence de la liberté d'instruction en France. - L'existence de la liberté d'instruction en France.
Question écrite n° 10680 de M. Bernard Reynès
Date de dépôt : 17/07/2018
chambres consulaires - CCI - Engagements du Gouvernement sur la stabilité - CCI - Engagements du Gouvernement sur la stabilité
Question écrite n° 37135 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 16/03/2021
associations et fondations - Situation de l'association Vacances et familles - Situation de l'association Vacances et familles
Question écrite n° 2915 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 14/11/2017
santé - Contre-indications vaccination - Contre-indications vaccination
Question écrite n° 30794 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 30/06/2020
impôt sur le revenu - Fiscalité des contribuables travaillant hors de France une partie de l'année - Fiscalité des contribuables travaillant hors de France une partie de l'année
Question au Gouvernement n° 3442 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 28/10/2020
politique extérieure - Relations avec la Turquie - Relations avec la Turquie
Question au Gouvernement n° 438 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 20/12/2017
contraception - accès à la contraception - accès à la contraception
Question écrite n° 2382 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 24/10/2017
terrorisme - Radicalisation, proposition, fichés "S" - Radicalisation, proposition, fichés "S"
Question écrite n° 10246 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 03/07/2018
professions de santé - Agrément des praticiens pour les diagnostics génétiques - Agrément des praticiens pour les diagnostics génétiques
Question au Gouvernement n° 3008 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 20/05/2020
justice - Reprise de l'activité des tribunaux - Reprise de l'activité des tribunaux