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- Question au Gouvernement n° 2003 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 29/05/2019
- politique extérieure - Réunion du G7 à Biarritz - Réunion du G7 à Biarritz
- Question écrite n° 24052 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 29/10/2019
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- Question écrite n° 12507 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 25/09/2018
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- Question écrite n° 14763 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 04/12/2018
- enseignement supérieur - Frais d'inscription à l'université - Frais d'inscription à l'université
- Question écrite n° 34877 de Mme Constance Le Grip
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- culture - Pertinence du Pass culture dans son format actuel - Pertinence du Pass culture dans son format actuel
- Question écrite n° 38310 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 20/04/2021
- logement : aides et prêts - Éligibilité « MaPrimeRénov » - Éligibilité « MaPrimeRénov »
- Question écrite n° 6465 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 13/03/2018
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Mal-être social des travailleurs indépendants - Mal-être social des travailleurs indépendants
- Question écrite n° 43080 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 14/12/2021
- numérique - Mesures contre l'« illectronisme ». - Mesures contre l'« illectronisme ».
- Question écrite n° 14329 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 20/11/2018
- enseignement - Directeurs d'école - Directeurs d'école
- Question écrite n° 36699 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 23/02/2021
- sang et organes humains - Trafic d'organes - Trafic d'organes
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